Statut

Chance for African Youth e.V.

§ 1 Nom, siège, exercice social

Le nom de l’association est “Chance for African Youth e.V.”. (ChAYo). L’association a son siège à Stuttgart et doit être inscrite au registre des associations auprès du tribunal d’instance de Stuttgart. Après l’enregistrement, l’association sera appelée “e.V.”.

L’exercice financier est l’année civile.

L’association est politiquement et confessionnellement neutre et représente les principes de la tolérance idéologique.

§ 2 Objet de l’association

1. L’objectif de l’association est la promotion de l’éducation nationale et professionnelle, en particulier dans les institutions africaines, par un soutien idéologique, financier, logistique, personnel et matériel.
2. le but est réalisé en particulier par l’acquisition et la transmission de moyens au sens du §58 alinéa 1 AO (dons provenant des cotisations des membres, dons volontaires, produits de manifestations), ainsi que par l’emploi personnel des membres de l’association. Les fonds ainsi collectés seront transmis à des sociétés ou à des personnes morales de droit public fiscalement privilégiées, qui les utiliseront exclusivement et directement pour la réalisation de leur propre objectif fiscal.
3. dans la mesure où des sociétés de droit privé librement imposables sont soutenues, celles-ci doivent elles-mêmes être reconnues comme fiscalement privilégiées (§58 n° 1 AO).
4. la société est à cet égard une société de parrainage au sens du §58 No. 1 AO.
   En outre, l’association peut également réaliser ses objectifs par ses propres mesures et actions.
5. l’association est active de manière désintéressée et ne poursuit pas en premier lieu ses propres objectifs économiques.
6. les organes de l’association exercent leurs activités à titre honorifique.
7. les fonds qui reviennent à l’association ne peuvent être utilisés qu’à des fins conformes aux statuts.
8. les membres ne reçoivent aucune part des bénéfices et, en leur qualité de membres, ne bénéficient pas non plus d’autres avantages provenant des fonds de l’association. Ceci s’applique également en cas de démission ou de dissolution de l’Association.
9. personne ne peut être favorisé par des dépenses étrangères à l’objet de l’association ou par une rémunération/indemnité de frais disproportionnée.

§ 3 Caractère non lucratif

1. l’association poursuit exclusivement et directement des objectifs caritatifs au sens de la section “objectifs privilégiés” de l’ordonnance fiscale (§§ 51 et suivants AO).

§ 4 Adhésion

L’admission à l’Association se fait par demande écrite.

Le conseil d’administration se prononce sur la demande d’adhésion et celle-ci doit être annoncée lors de l’assemblée générale. En demandant l’adhésion, le demandeur accepte les statuts de l’association. Il n’y a pas de droit d’admission. Le refus d’admission n’a pas à être justifié. Contre l’éventuel rejet de la demande par le comité exécutif, le demandeur refusé peut déposer une plainte écrite auprès du comité exécutif dans un délai d’un mois. L’assemblée générale se prononce sur l’appel.

L’association a

1. les membres titulaires
2. les membres de soutien

1. Toutes les personnes physiques et morales de droit privé et public ainsi que toutes les autorités qui soutiennent les objectifs de l’association conformément aux statuts peuvent devenir membres. Les mineurs doivent obtenir le consentement de leurs représentants légaux.
2. les personnes physiques et morales peuvent devenir membres de soutien. Pour l’acquisition de

4.1 (Adhésion) s’applique en conséquence.

Les membres bienfaiteurs soutiennent l’association par des dons en espèces ou en nature. Ils ont le droit de prendre la parole à l’assemblée générale, mais pas le droit de proposer des motions, pas le droit de vote et pas de droit de vote actif ou passif.

§ 5 Fin de l’adhésion

La fin de l’adhésion

• par décès dans le cas des personnes physiques
• par dissolution ou perte de la capacité juridique de la personne morale
• par démission volontaire au moyen d’un préavis de licenciement écrit avec un délai de préavis trimestriel jusqu’à la fin de l’année civile
• par exclusion sur décision du conseil d’administration (à la majorité simple) s’il existe un motif valable. Les raisons importantes sont des actions ou des comportements déshonorants et discriminatoires préjudiciables à l’association, une atteinte significative aux buts et objectifs de l’association, ou si la cotisation n’a pas été payée depuis plus d’un an malgré deux rappels).

            En quittant l’association, le membre perd tous ses droits.

§ 6 Contributions

1. Les membres effectifs paient une cotisation annuelle, dont le montant est fixé par l’assemblée générale.

2. la contribution d’un membre est versée directement à l’association.

La contribution doit être versée jusqu’au 1er mars de chaque année.

§ 7. les organes de l’association:

• Assemblée générale
• Conseil d’administration
• Auditeurs

§8 L’assemblée générale

1. L’assemblée générale a lieu au moins une fois par an et est convoquée sur invitation écrite.
2. L’invitation est envoyée au moins trois semaines avant la date de la réunion et l’ordre du jour est communiqué. Les propositions reçues doivent être inscrites à l’ordre du jour.
3. l’assemblée générale est présidée par un membre du comité exécutif.
   Les résolutions et les élections de la réunion sont consignées dans le procès-verbal. Le procès-verbal doit être signé par le secrétaire et le président de la réunion. Le quorum de l’assemblée générale est atteint si 2/3 des membres sont présents.
4. En cas d’absence de quorum, une nouvelle assemblée générale doit être convoquée avec le même ordre du jour dans un délai de 4 semaines. L’assemblée générale nouvellement convoquée a un quorum quel que soit le nombre de membres présents. Les membres absents excusés peuvent donner une procuration pour les points de vote annoncés précédemment, les modifications des statuts sont exclues.
5. Les résolutions de l’assemblée générale sont décidées à la majorité simple des votes valides exprimés. Les abstentions ne sont pas comptées. En cas d’impasse, la résolution est rejetée et peut être traitée à nouveau.
6. les élections doivent être tenues secrètement, si la majorité simple des membres présents le souhaite.
7. les membres selon le §4.1. ont le droit de participer aux élections de l’assemblée générale, si la cotisation est payée. Chaque membre titulaire dispose d’une voix.
8. les délibérations et résolutions de l’assemblée générale sont notamment
   1. Élection des membres du conseil d’administration
   2. Élection de deux commissaires aux comptes
   3. Réception du rapport sur l’exercice écoulé.
   4. L’approbation du rapport et des états financiers annuels et la décharge du conseil d’administration après le rapport du commissaire aux comptes.
   5. Détermination de la cotisation annuelle
   6. Adoption de résolutions sur les modifications des statuts
   7. Dissolution de l’Association.
9. les motions et les propositions ne peuvent être traitées en dehors de l’ordre du jour que si un quart des membres présents acceptent qu’elles soient traitées. 10. les propositions de modification des statuts ne peuvent être traitées que si un quart des membres présents acceptent qu’elles soient traitées.
10. les motions visant à modifier les statuts ou à dissoudre l’association ne peuvent être votées que si elles ont été communiquées aux membres avec l’invitation.
11. une assemblée générale extraordinaire ne peut être convoquée que si au moins 1/3 des membres le souhaitent. La demande doit être présentée par écrit, en précisant les motifs et l’ordre du jour. Les statuts et le règlement intérieur de l’assemblée générale ordinaire doivent alors être appliqués. Toutefois, la période d’invitation peut être réduite à une semaine.

§9 Conseil d’administration

1. Le conseil d’administration gère les affaires de l’association.
2. Le conseil d’administration est élu par l’assemblée générale pour une période de deux ans. La réélection est autorisée. Il reste en fonction jusqu’à l’entrée en fonction du nouveau conseil d’administration.
3. le conseil d’administration est composé de
   • Président
   • Secrétaire
   • trésorier
4. chacun de ces membres du conseil d’administration est individuellement autorisé à représenter l’association.
5. le trésorier gère les actifs de l’association et règle les affaires financières de l’association avec le président.
6. 3 membres du Directoire constituent le quorum. Les résolutions du conseil d’administration sont adoptées à la majorité simple des membres du conseil présents. En cas d’égalité des voix, celle du président est prépondérante.
7. Le conseil d’administration prépare le budget, le rapport annuel et la déclaration financière annuelle.
8. avant la fin du mandat, les membres du conseil d’administration ne peuvent être révoqués que si le membre à révoquer peut être remplacé par l’élection d’un nouveau membre au cours de la même réunion.
9. en cas de démission volontaire d’un membre du conseil d’administration, un remplaçant peut être désigné par le conseil d’administration. Toutefois, le nouveau membre du Conseil d’administration doit être approuvé par la prochaine Assemblée générale.
10. le conseil d’administration se réunit au moins une fois par an sur invitation du président.
11. La réunion du conseil d’administration fait l’objet d’un procès-verbal signé par le secrétaire et le président.
12. l’activité du conseil est honorifique. Les frais peuvent être remboursés.

 § 10 Auditeur

1. l’assemblée générale nomme un commissaire aux comptes pour une durée de 2 ans. L’auditeur, dont la réputation est incontestable, ne peut pas faire partie des organes du comité exécutif.
2. le vérificateur est responsable de la vérification des comptes annuels et des transactions et documents financiers y afférents à tout moment.

§ 11 Modifications des statuts

1. les résolutions relatives aux modifications des statuts requièrent une majorité des 2/3 des membres présents.
2. Les propositions de modification des statuts doivent être annoncées à tous les membres avec l’invitation à l’assemblée générale.
3. si le registre des associations, le bureau des impôts ou d’autres autorités ont des objections en rapport avec la fondation, la continuation etc. de l’association et de ses statuts, les modifications rédactionnelles correspondantes peuvent être effectuées par le seul conseil d’administration sans approbation préalable de l’assemblée générale.

§ 12 Dissolution de l’Association

1. la dissolution de l’association ne peut être décidée qu’à la majorité des 2/3 des membres ayant le droit de vote.
2. en cas de dissolution ou de suppression de l’association ou en cas de cessation des objectifs fiscalement privilégiés, le patrimoine de l’association est transféré à l’institution “Hilfe für Afrika” (Aide pour l’Afrique), qui doit utiliser le montant exclusivement et directement à des fins charitables ou de bienfaisance.

L’utilisation des biens ne peut être effectuée qu’après l’approbation du bureau des impôts.

Stuttgart, 28.01.2020